Obtenir un permis
d’études au Canada
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Le permis d’études est le document qui autorise un ressortissant étranger à suivre un programme de plus de six mois dans un établissement d’enseignement désigné au Canada. Il fixe aussi les conditions de votre séjour : l’établissement, le niveau d’études et, le cas échéant, le droit de travailler.
Avant de payer des droits de scolarité ou de réserver un billet, il vaut la peine de savoir quels documents votre province exige, ce que vous devez démontrer sur le plan financier et comment présenter une demande solide du premier coup.
Les règles d’immigration évoluent régulièrement. Les informations présentées ici sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour une évaluation personnalisée de votre situation, prenez rendez-vous pour une consultation.
Dans quelles conditions avez-vous besoin d’un permis d’études ?
Tout dépend de la durée et de la nature de votre programme. Les études au Canada supposent généralement un permis d’études, mais certains séjours de courte durée et certaines situations particulières échappent à cette exigence. Ces exceptions sont plus étroites qu’elles n’en ont l’air.
La distinction compte : le permis d’études n’est pas un document d’entrée. Selon votre nationalité, un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique demeure nécessaire pour vous rendre au Canada.
Même lorsqu’il n’est pas exigé, le permis d’études peut se révéler avantageux : il ouvre, sous conditions, la prolongation des études et certaines possibilités de travail. Plusieurs critères peuvent s’appliquer selon votre situation, et c’est ce que nous vérifions dès la première rencontre.
Quelles sont les exigences à remplir pour faire une demande de permis d’études ?
Une demande de permis d’études repose sur trois piliers : une admission dans un établissement reconnu, l’autorisation du Québec lorsqu’elle s’applique, et la démonstration que votre projet d’études tient debout financièrement.
Au Québec, la plupart des parcours passent par le Certificat d’acceptation du Québec, délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Son rôle et son moment d’obtention varient selon le programme et la durée du séjour.
S’ajoutent la preuve d’identité, parfois un examen médical ou un certificat de police, ainsi que des frais gouvernementaux pour le permis et la biométrie, publiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
C’est la cohérence de l’ensemble qui emporte la décision, bien plus que chaque pièce prise séparément. Une consultation permet d’évaluer votre dossier en fonction des règles en vigueur.
Quelles autres démarches sont nécessaires durant le traitement de votre demande ?
Une demande déposée n’est pas une demande terminée. Selon les dossiers, IRCC peut réclamer des données biométriques, des documents supplémentaires, un examen médical ou un certificat de police, chaque fois dans un délai précis énoncé dans sa correspondance.
Si un document d’entrée est nécessaire, il est généralement traité en même temps que votre demande de permis. La délivrance du permis lui-même obéit à ses propres étapes, que nous vous expliquons au moment venu.
Si vos études se prolongent, la demande de prolongation se prépare bien avant l’expiration du permis. Déposée à temps, elle place votre séjour dans un cadre différent de celui d’une demande tardive, où les options se réduisent et deviennent plus incertaines.Nous assurons le suivi et répondons à IRCC en votre nom, y compris à une lettre d’équité procédurale.
Un accompagnement pensé en fonction de votre situation
Une représentation juridique à vos côtés pour vous guider avec confiance, clarté et sérénité dans vos démarches.
Analyse de votre projet
Nous évaluons votre situation et votre projet d'études afin de vous orienter vers les démarches appropriées.
Préparation rigoureuse du dossier
Nous vous aidons à réunir et présenter les éléments nécessaires à votre demande de permis d'études.
Suivi à chaque étape
De la préparation de votre demande jusqu'à son traitement, vous bénéficiez d'un accompagnement transparent et personnalisé.
Une approche professionnelle
Notre cabinet pratique exclusivement en droit de l'immigration canadienne et vous accompagne dans vos projets d'études au Canada.
Alice mardelet-santamaria
Avocate et fondatrice du cabinet
Chloé yin
Consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC)
Nos domaines de pratique
Ce que nos clients nous demandent le plus souvent.
Les programmes de courte durée peuvent être suivis sans permis d'études dans certaines situations. Le document d'entrée correspondant à votre nationalité reste nécessaire. La réponse dépend du programme choisi et de votre statut.
Pour des études au Québec, le Certificat d'acceptation du Québec, délivré par le MIFI, précède généralement la demande fédérale auprès d'IRCC. L'ordre des démarches et les exemptions possibles s'évaluent au cas par cas.
Le droit de travailler dépend des conditions inscrites sur le permis d'études, de l'établissement fréquenté et du programme suivi. Ces conditions changent régulièrement : une consultation permet d'évaluer votre dossier en fonction des règles en vigueur.
Le document d'entrée, visa de résident temporaire ou autorisation de voyage électronique, est délivré avec le permis d'études lorsque la demande est approuvée. Aucune démarche distincte n'est requise dans ce cas.
Une prolongation se demande avant l'expiration du permis. Si le statut est perdu, des recours existent, mais ils sont encadrés par des délais stricts. C'est une situation à faire évaluer rapidement.
Les règles d’immigration évoluent régulièrement. Les informations présentées ici sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour une évaluation personnalisée de votre situation, prenez rendez-vous pour une consultation.
Votre avenir au Canada commence ici.
Chaque parcours d’immigration est unique. Notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé, rigoureux et humain pour avancer avec confiance à chaque étape de votre démarche.
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Bureau associé — Paris, France