Le regroupement familial
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Le regroupement familial permet à un citoyen canadien, à une personne inscrite comme Indien ou à un résident permanent de parrainer certains membres de sa famille pour qu’ils obtiennent la résidence permanente. Le parrainage repose sur deux choses : votre admissibilité comme répondant et l’authenticité du lien familial.
Au Québec, la démarche est double : le dossier fédéral auprès d’IRCC et un engagement signé auprès du gouvernement du Québec. Savoir qui vous pouvez parrainer, et à quelles conditions, évite des mois d’attente pour un dossier qui n’aurait jamais dû être déposé sous cette forme.
Les règles d’immigration évoluent régulièrement. Les informations présentées ici sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour une évaluation personnalisée de votre situation, prenez rendez-vous pour une consultation.
Dans quelles conditions pouvez-vous parrainer un membre de votre famille
Le parrainage familial permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de soutenir la venue d’un proche. Le lien de famille ne suffit pas : la loi délimite qui peut être parrainé et qui peut parrainer, et cette délimitation comporte des nuances importantes.
Le parrainage d’un époux, d’un conjoint ou d’un enfant à charge repose sur des notions juridiques précises, qui ne recoupent pas toujours la vie de famille telle qu’on la vit. Deux situations qui se ressemblent peuvent recevoir un traitement différent.
Le parrainage des parents et des grands-parents suit sa propre voie, distincte, dont les modalités et les périodes d’ouverture varient d’une année à l’autre. D’autres avenues existent pour accueillir un parent pour une longue période.Plusieurs critères peuvent s’appliquer selon votre situation. Nous faisons le point sur l’état du programme et sur votre cas avant d’engager une démarche.
Quelles sont les exigences à remplir pour déposer une demande de parrainage
La pièce maîtresse reste la démonstration de l’authenticité de la relation. IRCC cherche à s’assurer que le lien est réel et qu’il n’a pas été contracté principalement pour obtenir un statut : historique de la relation, preuves de vie commune, communications, témoignages, photos et documents financiers partagés. C’est là que se jouent bien des refus.
Le parrainage suppose aussi un engagement envers le gouvernement du Québec, par lequel vous vous engagez à subvenir aux besoins de la personne parrainée pendant une période déterminée. Sa durée et sa portée varient selon le lien et la situation. Selon les cas, une capacité financière peut aussi devoir être démontrée.
S’ajoutent, pour la personne parrainée, les contrôles de sécurité et d’antécédents, l’examen médical, la biométrie et des frais gouvernementaux publiés par IRCC. Nous assemblons l’ensemble et vérifions chaque pièce avant le dépôt. Une consultation permet d’évaluer votre dossier en fonction des règles en vigueur.
Quelles autres démarches sont nécessaires durant le traitement de votre demande ?
Une fois la demande déposée, IRCC transmet un accusé de réception. Selon la voie de parrainage choisie et le lieu de résidence de la personne parrainée, certaines démarches parallèles deviennent envisageables pendant le traitement. Elles ne vont pas de soi et se vérifient avant d’être entreprises.
Il faut ensuite répondre à toute demande de documents supplémentaires, fournir la biométrie dans le délai indiqué, passer l’examen médical et, dans certains dossiers, se présenter à une entrevue. Tout changement de situation, adresse, naissance, séparation, doit être signalé sans délai.
Un refus ne met pas nécessairement fin au parcours : selon le motif, des recours peuvent exister. Nous assurons le suivi, répondons à IRCC en votre nom, y compris à une lettre d’équité procédurale, et vous représentons si le dossier se judiciarise.
Un accompagnement pensé en fonction de votre situation
Analyse de votre situation familiale
Nous analysons votre situation pour déterminer la démarche adaptée à votre projet de regroupement familial.
Dossier préparé avec soin
Nous vous accompagnons dans la constitution d'un dossier complet et cohérent pour votre demande.
Suivi personnalisé
Vous êtes accompagné à chaque étape avec des explications claires et un suivi transparent.
Une approche humaine
Parce que les projets familiaux sont importants, nous vous accompagnons avec écoute, disponibilité et professionnalisme.
Alice mardelet-santamaria
Avocate et fondatrice du cabinet
Chloé yin
Consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC)
Nos domaines de pratique
Ce que nos clients nous demandent le plus souvent.
Les exigences financières ne sont pas les mêmes selon la personne parrainée et selon la province de résidence. Le parrainage d'un conjoint obéit à des règles distinctes de celles des autres membres de la famille : une consultation permet d'évaluer votre dossier en fonction des règles en vigueur.
L'engagement pris envers la personne parrainée a une durée déterminée, qui varie selon le lien de parenté et l'âge de la personne. C'est un engagement contraignant, à mesurer avant de signer.
Selon le lieu où la demande est déposée et le statut détenu au Canada, un permis de travail peut être envisagé pendant le traitement. Cette possibilité s'évalue dossier par dossier.
Le parrainage n'est pas réservé aux couples mariés : la réglementation reconnaît aussi la conjointe ou le conjoint de fait et la relation conjugale. Chaque catégorie a ses propres exigences de preuve.
Le programme visant les parents et grands-parents est encadré par des périodes d'ouverture et des mesures annoncées par IRCC, qui changent d'une année à l'autre. D'autres options peuvent exister entre-temps : une consultation permet d'évaluer votre dossier en fonction des règles en vigueur.
Les règles d’immigration évoluent régulièrement. Les informations présentées ici sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour une évaluation personnalisée de votre situation, prenez rendez-vous pour une consultation.
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Chaque parcours d’immigration est unique. Notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé, rigoureux et humain pour avancer avec confiance à chaque étape de votre démarche.
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Bureau associé — Paris, France